Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

ARTICLE I – OBJET
Les conditions générales d'utilisation et de Ventes (ci-après «CGUV») s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel (ci-après « le Photographe »), inscrite au registre des Métiers d'Angoulême, section Métiers d'Art, Siret 81215644600021, code APE 7420Z,
Demeurant 42 ROUTE DES FOSSES – 16100 BOUTIERS SAINT TROJAN

Courriel : gaetanlequere.photographe@gmail.com
Téléphone : 06.84.62.84.49
Une réservation de séance photo en ligne entraîne l’entière adhésion aux présentes CGU, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client.

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ARTICLE II – COMMANDE

La commande n’est qu’effective qu’après réception de l’acompte ou du paiement intégral et doit être validée par un devis signé par le Client. Ce dernier pourra être signé en ligne ou retourné signé au Photographe par envoi d’email à l’adresse gaetanlequere.photographe@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel –42 Route des Fosses – 16100 BOUTIERS SAINT TROJAN. A défaut de paiement ou de réception du devis signé, le Photographe ne s’engage pas à garder la date.

Toute commande de produit, tirages photos, travaux d’impression doit être réglée entièrement au passage de la commande.

Toute commande passée par le client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux CGUV.

Plusieurs devis peuvent réalisé sur une même date, dans ce cas, le client acceptant le devis en premier verra sa date réservée. Les autres devis seront automatiquement annulé et les client prévenus.

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ARTICLE III – TARIFS 

Les prix sont exprimés en euro (€)

Les prix s'entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts)

Les tarifs affichés sur le site www.gaetanlequere.com peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

Toute location fera l'objet d'un contrat préalablement rempli par le client et le photographe. Les CGUV appliquée à cette location seront indiquée dans ce même document. 

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ARTICLE IV – MODALITÉS DE PAIEMENT

Est proposé au Client le règlement par virement bancaire, espèces ou chèque bancaire. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du Client. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.

Paiement en plusieurs fois possible, le solde devra être payé en totalité le jour de la prestation et 14 jours avant pour les reportages de mariage et locations. A défaut, la prestation ne pourra être réalisée et aucun remboursement des sommes déjà versée ne sera effectué. 

Pour la location de la borne PHOTOBOOTH 3.0 ainsi que les mariages, un acompte est calculé et devra être réglé à la signature du devis (et) du contrat. Dans le cas où l'acompte n'est pas versé dans les 7 jours suivant la signature, la date sera de nouveau accessible pour d’éventuels nouveaux clients.

Tous paiement par chèques bancaire non accepté par la banque entraînera l'annulation immédiate du devis et du contrat. Les sommes versée au préalable ne seront pas remboursée. La date sera également annulé et dé-réservé.

Dans le cas ou le client rencontre un problème de paiement, il devra l'indiquer au photographe avant l'encaissement. Un repoussement de l'encaissement pourra être éventuellement effectué sans obligation du photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel.

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ARTICLE V – MODIFICATION, RÉTRACTATION ET ANNULATION

A tout moment, les Mariés et autres clients peuvent choisir de passer à une formule supérieure, mais l’inverse n’est pas autorisé. Ceci est applicable également sur toutes les autres prestations que propose le photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel

Lorsque le contrat n’a pas été conclu dans les bureaux du Photographe, la loi autorise les Mariés à se rétracter pendant 14 jours à compter de la signature (Art. L121-29 du Code de la Consommation). En cas de rétractation dans le délai légal, l'acompte sera intégralement restitué.

En cas d'annulation d'une prestation de mariage au moins 90 jours avant la date prévue sur le contrat, les mariés récupérons 30% des sommes déjà versées. Le photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel se laisse 30 jours après la l'annulation pour l'envoi du chèque de remboursement. Moins de 90 jours avant l'événement, les mariés n'aurons aucun remboursement. 

En cas d'annulation d'une prestation photo (autres que le mariage) l'acompte sera gardé par le photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel. 
Aucune annulation de commandes d'objets en lien avec la prestation (albums, objets, agrandissements...) ne pourra être retenue par la photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel. Les sommes ne seront pas remboursées et le client sera livré comme prévu. 

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ARTICLE VI – CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

-Pour un mariage, la galerie en ligne et la clé USB en coffret seront livrées dans un délai de 6 semaines après le mariage. Les délais mentionnés  peuvent être allongés dans certaines circonstances particulières indépendantes de la volonté du Photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel : rupture de stock du fournisseur, grèves, etc. Dans ce cas, le client est prévenu au préalable. 

-Pour une prestation différente, les délais seront transmis au client à la signature du devis. Ils excédent pas 6 semaines de livraison après commande. 

Les clients s’engagent à confirmer au Photographe la bonne réception des commandes par mail ou par téléphone dans les 5 jours de la réception de celle-ci. Toute altération des produits livrés devra être signalée par mail ou téléphone dans le même délai, et les produits retournés au Photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel. 

-Dans le cas où la réalisation de certaines prestations du Photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel nécessite que les Clients effectuent une sélection de photos (ex. : livre imprimé, cartes de remerciement, etc.), les Clients s’engagent à transmettre cette sélection au Photographe dans les 2 mois suivant la livraison des photos par le Photographe, sans quoi les prestations concernées ne seront pas livrées et ce sans qu’aucune contrepartie ou dédommagement ne puisse être demandés.

-Si le client n’est pas en mesure de venir au domicile du photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel pour chercher ses photos, autres commandes et souhaite un envoi postal, les frais de port seront à sa charge et sans marge du photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel
-Si les produits n’arrivaient pas ou étaient livrés abîmés, la Photographe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable. Si l’assurance de la Poste ne suffit pas à couvrir le coût de la commande d’un nouveau produit, le reste sera à la charge du Client.

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ARTICLE VII – FRAIS DE DÉPLACEMENT

Dans le cas où la prestation s’effectue aux heures de repas, les Mariés s’engagent à fournir un repas au Photographe (et à son éventuel assistant).

Selon le lieu du mariage, l’hébergement du Photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel peut être nécessaire. Les frais dus à cet effet sont à la charge des Mariés. Ces derniers devront garantir un lit confortable dans un lieu calme et propice au sommeil à moins de 20 km de la prestation. 

Les frais sont détaillés lors de la signature du contrat. A défaut, ils seront facturés selon les modalités suivantes :
– Déplacement en voiture : 0,5€/km, au départ de Cognac (16) (Au delà de 30km pour toutes autres prestations)
– Déplacement en train ou en avion : coût du billet suivant justificatif et coût du pré/post acheminement de la gare/aéroport jusqu’au lieu du mariage et retour.

Si le lieu de la prestation change ou n’est pas encore précisément défini au moment de la signature du contrat, les Mariés devront s’acquitter des frais occasionnés.

Dans tous les cas, les Mariés supporteront la charge des dépenses supplémentaires (frais d’accès facturés dans certains lieux, frais de parking obligatoire payant, etc.) sur production de justificatifs par le Photographe.

Les frais dus à une activité demandée pour une séance photo sont à la charge des Mariés. Les frais de nettoyage de la robe, du costume, de coiffure et autres rendus nécessaires à la réalisation de la séance photo sont à la charge des Mariés.

Concernant les prestations hors mariage, les mêmes conditions s'appliquent. 

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ARTICLE VIII – CONDITIONS CONTRACTUELLES

- Le(s) Clients(s) déclare(nt) être majeur(s) et poser librement, volontairement et selon le style qu'il(s) souhaite(nt) ;
- Les parents autorisent les prises de vues de leur(s) enfant(s). (si l’un des parents est mineur, la signature des parents de ce dernier ou des représentants légaux est obligatoire).

- Le Photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel s'engage à traiter les photographies dans les règles de l'art et à effectuer toutes les retouches nécessaires ;

- Le Photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel assure qu'elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l'événement et des attentes du Client.

Les Clients reconnaissent que le style photographique est familier au book de le Photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.

- Les fichiers bruts (ou négatifs) des photographies réalisées lors de la prestation seront conservés par le Photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel qui en est propriétaire et titulaire du droit d'auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client est propriétaire de son image et le Photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel s'engage à respecter ce droit.

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ARTICLE IX – FORCE MAJEURE & PROBLÈME TECHNIQUE

En cas de force majeure, intempérie, maladie... Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel ce donne le droit d'annuler ou de modifier sa prestation photographique. Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel à pour obligation d'avertir le client immédiatement par téléphone, sms ou e-mail.  Cette annulation ne fera effet d'aucune responsabilité de la part de Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel, et ne donnera, en aucun cas, un versement de dommage et intérêt. Dans le cas ou la séance est un reportage est non repoussable , le photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel s'engage à rembourser les clients et dans la mesure du possible, à trouver un nouveau photographe. Dans le cas ou la séance est repoussable, aucun remboursement ne sera effectué et celle-ci sera reportée. 

En cas de problème technique en lien avec les équipements du photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel durant la prestation ou au déchargement des photos empêchant celui-ci de remettre les photos au client, le montant de la prestation versé sera alors remboursé. Dans le cas ou la séance est renouvelable, celle ci sera reporté. Aucun versement de dommages et intérêts ne pourra être réclamé. 

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ARTICLE X – DROIT A L'IMAGE

Les Clients consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel (site Internet, réseaux sociaux, plaquettes, cartes de visite, sites dédiés à la photographie, books lors de salons professionnels,…), étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des mariés qui y figurent. Par extension, les mêmes droits sont cédés aux éventuels assistants du Photographe (ou second photographe le cas échéant).

Les mariés ont la possibilité de refuser que les Photographies de leur mariage soient diffusées publiquement par le Photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel.

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ARTICLE X – CONDITIONS CLIMATIQUE

Les Clients reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement la réalisation des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité du Photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel ne puisse être engagée.

 

ARTICLE XI – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Le photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel s’engage à préserver la vie privée de ses Clients et des visiteurs du site internet www.gaetanlequere.com. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au Client sont destinées exclusivement au Photographe Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel, à des fins de gestion administrative et commerciale. Conformément à la loi relative à l'informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée (18 mois). Leur traitement, mis en oeuvre aux seules fins d’expression littéraire et artistique, sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17).
Les informations recueillies sur les formulaires du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel pour la gestion de sa clientèle, l'envoi de Newsletter ou correspondance au sujet des projets photos des clients.

Elles sont conservées jusqu'à désinscription du client ou par simple demande et sont destinées uniquement à Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel, 42 Route des Fosses, 16100 Boutiers Saint Trojan ou par mail à gaetanlequere.photographe@gmail.com

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ARTICLE XII – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, REPRODUCTION ET DROIT D'AUTEUR

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. La remise des photographies n'implique pas la transmission du droit de reproduction de ces dernières, de ce fait toute cession, rétrocession, location, tout prêt à un tiers des photographies ou de document dérivé (CD, clé usb, dessin etc...) à titre onéreux ou gratuit et et toute participation à des concours photos sont interdits sans l’accord écrit de Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel. Le partage des photographies doit concerner uniquement le cadre privé et familial. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux oeuvres de Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel.
Gaëtan Le Quéré Photographe Professionnel autorise le client à partager ses photos sur internet s'il le souhaite (facebook, instagram, blog personnel etc...), celui-ci s’engage à publier les fichiers au format WEB fournis sur la Clé USB avec apposition de la signature de la Photographe. L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifiés. Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.

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ARTICLE XII – CARTE CADEAU

La carte cadeau a une durée de validité de 1 an à partir de sa date d'achat. Elle est envoyée dans les 72h suivant la réception du montant total de la commande. Elle n'est ni remboursable ni échangeable. La séance doit êtres réalisée dans la période de validité de la carte, il appartient au client de  s'assurer des disponibilités en réservant sa séance suffisamment à l'avance (1 à 2 mois avant de préférence).

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